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Archives mensuelles : janvier 2008
Navigation à l’étranger
La note de la direction générale des douanes pour la navigation à l’Etranger du 2 janvier 2008 stipule que les navires de plaisance non francisés (c’est-à-dire de moins de 7 m et de moins de 22 cv) peuvent désormais naviguer dans les eaux étrangères sans francisation.
Cette note est applicable à compter du 1er janvier 2008.