Archives par mot-clef : Etranger

Navigation à l’étranger

La note de la direction générale des douanes pour la navigation à l’Etranger du 2 janvier 2008 stipule que les navires de plaisance non francisés (c’est-à-dire de moins de 7 m et de moins de 22 cv) peuvent désormais naviguer dans les eaux étrangères sans francisation.

Cette note est applicable à compter du 1er janvier 2008.

Publié dans Règlementation | Marqué avec | Commentaires fermés sur Navigation à l’étranger