Archives de catégorie : Règlementation

Tout ce qui concerne la règlementation s’appliquant aux voiles-avirons

Divisions 240, 245 et construction amateur

depliant-construction-amateurDepuis mai 2015, une nouvelle version de la division  240, relative à la sécurité des navires, est en vigueur. Nous en avons parlé dans notre dernier bulletin (carnet de bord n°17). Une nouvelle réglementation, la division 245, parue en octobre 2015, régit la construction des bateaux « non marqués CE ». Vous trouverez des détails sur le site du ministère de l’écologie et du développement durable à la page plaisance.

Le ministère a également fait paraître une mise à jour du dépliant « la construction amateur », que vous trouverez ici.

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Conditions pour l’encadrement des mineurs en navigation

Le document joint joint résume les conditions actuelles. La réglementation étant susceptible d’évolutions, les informations fournies sont données à titre indicatif et ne sauraient engager la Fédération.

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Quatre yoles de Bantry optiennent le label Bateau d’Intérêt Patrimonial

Le label BIP (Bateau D’intérêt Patrimonial) a été décerné (notamment) à 4 yoles de Bantry (cf Arrêté ministériel du 26 janvier 2009, JO RF14/02/2009).

Rappelons que ce label exonère des droits de francisation et de navigation. La FPMF et Gérard D’Aboville insistent auprès de tous les grands bateaux VA pour qu’ils fassent la démarche de labellisation afin d’aider la fondation à obtenir pour ces bateaux de meilleures conditions d’amarrage dans les ports (tarifs préférentiels, regroupement de bateaux de patrimoine, etc…).

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La division 240

En avril 2008 est parue au journal officiel la désormais fameuse division 240, dans l’ Arrêté du 11 mars 2008 modifiant l’arrêté du 23 novembre 1987 relatif à la sécurité des navires.

Les informations qu’elle contient concernent aussi bien la construction que les conditions de navigation et d’armement.

François Vivier a eu la gentillesse de nous en résumer les principes dans un document : Le point sur la Réglementation 2008 par François Vivier

Le texte intégral et les extraits de la Division 240 concernant les embarcations Voile Aviron sont disponibles en téléchargement.

Ce texte étant susceptible de modifications, on se reportera aux sites officiels pour obtenir les versions les plus à jour.

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Navigation à l’étranger

La note de la direction générale des douanes pour la navigation à l’Etranger du 2 janvier 2008 stipule que les navires de plaisance non francisés (c’est-à-dire de moins de 7 m et de moins de 22 cv) peuvent désormais naviguer dans les eaux étrangères sans francisation.

Cette note est applicable à compter du 1er janvier 2008.

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