Lors de L’ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE DU 09 DECEMBRE 2012, la FVA a adopté de nouveaux statuts modifiant légèrement ceux de 2005, notamment afin d’être conforme aux dispositions liées à l’agrément « Jeunesse et Education populaire ». Les statuts ont été ensuite modifiés lors de l’AG de décembre 2017 pour prendre en compte le changement de siège social.
Le texte intégral peut en être téléchargé ou consulté: voir les Statuts_FVA_2017
La structure de la FVA
La FVA se compose de plusieurs catégories de membres:
Les membres actifs:
La FVA fédère essentiellement des personnes morales ou physiques qui pratiquent la navigation voile-aviron et qui font naviguer- en tant que propriétaire ou assimilé – des bateaux voile aviron. Ce sont les membres actifs.
Il faut distinguer les personnes morales (associations sportives loi 1901 et établissements publics ou privés) propriétaires ou gestionnaires de bateaux voile aviron -en général collectifs – ayant pour objectif la navigation VA dans une approche loisir ou pédagogique qui sont regroupés au sein du « collège A » et les particuliers propriétaires de leur bateau exploité en plaisancier qui constituent le « collège B ».
Ces adhérents payent une cotisation dite « de base », dont le montant diffère selon que l’adhérent est une personne morale ou un particulier propriétaire de bateau.. (voir adhérer à la FVA)
Les membres d’honneur, les membres associés et les membres bienfaiteurs:
La fédération peut aussi collaborer avec des personnes physiques ou morales non propriétaires de bateaux VA et non pratiquantes VA, mais qui – à un titre ou un autre – sont concernées par les activités de la FVA ou désireuses de soutenir son action. Ce sont d’une part les Membres d’Honneur, dont nous sollicitons le soutien et que nous invitons, et d’autre part des Membres Associés ou bienfaiteurs qui souhaitent nous rejoindre. Ils sont associés à la FVA via la signature d’une convention d’association définissant les droits et devoir de chaque partie, dont en particulier la contribution financière qui sera définie par un facteur de proportionnalité avec la cotisation de base (par exemple 1,5 fois ou 5 fois la cotisation de base). Les membres Bienfaiteurs sont des membres associés qui soutiennent financièrement ou matériellement la FVA de façon substantielle.
Les membres de droit:
Ils sont au nombre de deux. Ils désignent chacun un représentant au sein de l’assemblée générale et du conseil d’administration.
– la rédaction du Chasse Marée, fondatrice de l’Atlantic Challenge et du Défi Jeunes Marins, est membre de droit de la FVA et de son conseil d’administration, avec voix délibérative.
– le Conseil Supérieur de la Navigation de Plaisance et des Sports Nautiques est membre de droit de la FVA et de son conseil d’administration, avec voix consultative.
Cotisation et licence fédérale.
Il convient de distinguer la cotisation annuelle de chaque structure adhérente et les licences fédérales qui concerne les personnes physiques membres de ces structures.
La licence est rendue obligatoire par la loi sur le sport de 1984 et ses décrets d’application. Elle matérialise l’adhésion de chacun aux principes qui fondent la Fédération Voile-Aviron et l’acceptation de ses règlements. Elle donne à chaque licencié le droit de se porter candidat à l’élection dans les instances fédérales et de participer à toutes les activités fédérales.
L’assurance fédérale est juridiquement distincte de la licence, mais lui est associée et bénéficie à tous les licenciés. Souscrite auprès de la MAIF, elle offre une large couverture individuelle en responsabilité civile et accident (voir l’article sur la licence assurance fédérale)
La licence est annuelle, nominative, et payante. Elle est vendue par la FVA par l’intermédiaire des responsables associatifs locaux qui collectent les fonds et les informations nominatives correspondantes et les transmettent à la FVA qui établit les cartes de licences.
La licence implique un certificat médical annuel d’aptitude à la pratique du sport.
Les licences sont valables du 1er novembre année N au 31 Octobre de l’année N+1.
La FVA délivre également des licences temporaires valables 24h qui permettent d’assurer les personnes embarquées comme invités.
Le nombre de licences délivrées par la FVA est un critère majeur d’évaluation de son importance. C’est la première question posée par l’administration, les assurances etc….).
Les membres du collège « B » payent une cotisation de base en tant qu’adhérent direct + les licences des équipiers embarqués en plus du patron en permanence ou lors des manifestations organisées par la FVA. Les équipiers peuvent acquitter une licence annuelle ou temporaire selon le cas.
L’Assemblée Générale
Elle rassemble les représentants élus des membres. Ces représentants doivent être licenciés/adhérents. Chaque organisme dispose d’autant de voix qu’il a fait enregistrer de licences.
Les membres du collège « B » disposent d’autant de voix qu’ils ont fait enregistrer de licences.
Les membres associés ou bienfaiteurs, les salariés de la fédé et toute personne dont la présence est requise par le Président dans l’intérêt des débats assistent à l’AG, mais avec voix consultative.
Le Conseil d’administration :
Il comprend 20 membres dont 18 élus parmi les représentants à l’AG et 2 membres de droit.
Le Président et le Bureau Fédéral.
Ils sont élus à bulletin secret parmi les membres du CA. Leur mandat est de trois ans. Ils sont renouvelés par tiers tous les ans. Ils abandonnent leur rôle de représentant en AG de leur associations ou établissement à un suppléant (qui sera désigné par vote selon la même procédure qu’eux mêmes) afin de ne pas être à la fois juges et partie dans la gestion courante de la fédération. Ils n’ont plus qu’une voix consultative en AG.
Les commissions et les organismes déconcentrés:
Les statuts prévoient la possibilité de créer des commissions pour aider le Conseil d’Administration dans la gestion de différents aspects spécifiques du fonctionnement fédéral. Le CA peut également mettre en place des organismes déconcentrés (ligues) si le besoin s’en fait sentir.
Règlement Intérieur, Règlement disciplinaire, Règlement de lutte contre le dopage, Règlement de course
Ces textes, imposés par la loi, ont été soumis et votés par l’assemblée générale du 10 décembre 2006, (le règlement intérieur a également été modifié en 2012 pour suivre l’évolution des statuts) . Ils peuvent être consultés et téléchargés.
Règlement intérieur FVA 2015 / Règlement de course FVA / Règlement Disciplinaire FVA / Règlement antidopage FVA