Depuis mai 2015, une nouvelle version de la division 240, relative à la sécurité des navires, est en vigueur. Nous en avons parlé dans notre dernier bulletin (carnet de bord n°17). Une nouvelle réglementation, la division 245, parue en octobre 2015, régit la construction des bateaux « non marqués CE ». Vous trouverez des détails sur le site du ministère de l’écologie et du développement durable à la page plaisance.
Le ministère a également fait paraître une mise à jour du dépliant « la construction amateur », que vous trouverez ici.