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Navigation à l’étranger

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  3. Navigation à l’étranger

La note de la direction générale des douanes pour la navigation à l’Etranger du 2 janvier 2008 stipule que les navires de plaisance non francisés (c’est-à-dire de moins de 7 m et de moins de 22 cv) peuvent désormais naviguer dans les eaux étrangères sans francisation.

Cette note est applicable à compter du 1er janvier 2008.

  • Auteur/autrice de la publication :administrateur
  • Post last modified:10/04/2012
  • Post category:Règlementation
Étiquettes : Etranger

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